JORF n°249 du 25 octobre 1995

Arrêté du 15 septembre 1995

LES DISPOSITIONS DU TABLEAU I,RUBRIQUE AUTORITES,COLONNE V (SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES),ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE,SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

DIRECTEUR REGIONAL INTERARMEES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES;

DIRECTEUR DE LA BASE PETROLIERE INTERARMEES;

DIRECTEUR DU LABORATOIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES.