JORF n°249 du 25 octobre 1995
Arrêté du 15 septembre 1995
LES DISPOSITIONS DU TABLEAU I,RUBRIQUE AUTORITES,COLONNE V (SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES),ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE,SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
DIRECTEUR REGIONAL INTERARMEES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES;
DIRECTEUR DE LA BASE PETROLIERE INTERARMEES;
DIRECTEUR DU LABORATOIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES.