Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence:
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JORF n°221 du 22 septembre 1995
Arrêté du 15 septembre 1995
Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 24 mai 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence,
Arrête:
Conseiller technique
Mme Catherine Patris, médecin inspecteur général de la santé publique.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST NOMMEE:
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. CATHERINE PATRIS.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 15 septembre 1995.
XAVIER EMMANUELLI