JORF n°225 du 27 septembre 1995

Arrêté du 15 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 15 septembre 1995, il est accordé à la société Canyon Energy Inc. et Compagnie, pour une durée de quatre ans à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Vitry-la-Ville >>, d'une superficie de 66 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne, compte tenu d'un engagement financier de 4 MF.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien de référence étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 27/09/95 Page 14111
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Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 21, rue Grenet-Tellier, à Châlons-sur-Marne.

IL EST ACCORDE A LA SOCIETE CANYON ENERGY INC ET COMPAGNIE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 27-09-1995,UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE VITRY-LA-VILLE",D'UNE SUPERFICIE DE 66KM2 ENVIRON,PORTANT SUR PARTIE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE,COMPTE TENU D'UN ENGAGEMENT FINANCIER DE 4MF.