JORF n°225 du 27 septembre 1995

Arrêté du 15 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 15 septembre 1995, la renonciation d'Union minière France S.A. aux concessions de mines de plomb de La Grande-Vernissière et de La Coste portant sur partie du territoire des communes de Durfort, Fressac et Saint-Félix-de-Pallières, dans le département du Gard, est acceptée.
En conséquence, ces concessions sont annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.