JORF n°221 du 23 septembre 1994

Arrêté du 15 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 1994, M. Charles (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 1994.