JORF n°221 du 23 septembre 1994

Arrêté du 15 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 septembre 1994, M. Mills (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition de la Banque européenne de reconstruction et de développement, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1994, au titre de la mobilité.