JORF n°224 du 27 septembre 1994

Arrêté du 15 septembre 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 septembre 1994, sont nommés au conseil d'administration du Fonds de solidarité:
- membre titulaire: M. Balmary (Dominique), délégué à l'emploi;
- membre suppléant: Mme Dhuicque (Lucette), sous-directeur du marché de l'emploi.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DE MEMBRES: M. BALMARY DOMINIQUE (TITULAIRE) ET MME. DAUICQUE LUCETE (SUPPLEANT).