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Arrêté du 15 septembre 1994

portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 septembre 1994, sont nommés au conseil d'administration du Fonds de solidarité:
  • membre titulaire: M. Balmary (Dominique), délégué à l'emploi;
  • membre suppléant: Mme Dhuicque (Lucette), sous-directeur du marché de l'emploi.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DE MEMBRES: M. BALMARY DOMINIQUE (TITULAIRE) ET MME. DAUICQUE LUCETE (SUPPLEANT).

Arrêté du 15 septembre 1994