JORF n°218 du 20 septembre 1994

Arrêté du 15 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 15 septembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 1994: M. Herman (Jean-Noël), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Faure (Guy), chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme.

SONT NOMMES MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-09-1994: M. HERMAN JEAN-NOEL,M. FAURE GUY.FIN DE MANDAT: 15-09-1997.