Arrêté du 15 septembre 1993

Article 5

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Article 5

Outre les dispositions prévues à l’article 4 du présent arrêté, les candidats visés au deuxième alinéa de l’article 11 du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général et du décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique peu- vent conserver sur leur demande les notes obtenues aux épreuves anticipées dans la limite des cinq sessions qui suivent la première session du baccalauréat à laquelle ils se sont présentés.

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Abrogé1 juin 2008

Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 1 juin 2008

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Conservation des notes d'épreuves anticipées

Résumé. Les candidats au baccalauréat peuvent conserver leurs notes d'épreuves anticipées pendant cinq sessions après leur première tentative.

Outre les dispositions prévues à l’article 4 du présent arrêté, les candidats visés au deuxième alinéa de l’article 11 du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général et du décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique peu- vent conserver sur leur demande les notes obtenues aux épreuves anticipées dans la limite des cinq sessions qui suivent la première session du baccalauréat à laquelle ils se sont présentés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 2008

En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au samedi 31 mai 2008

Source : Légifrance