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Arrêté du 15 septembre 1993
FIXANT LES MONTANTS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER ET DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MONTANTS MAXIMAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER ET DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 701130 DU 04-12-1970 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
CHEF DE DISTRICT: 3027FRS;
SOUS-CHEF DE DISTRICT: 2529FRS;
AGENT TECHNIQUE: 2273FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-06-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
Arrêté du 15 septembre 1993