Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 15 septembre 1992, sont attribués à titre de dotation à l'université de Bourgogne, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles immobiliers domaniaux situés rue du Recteur-Marcel-Bouchard, à Dijon (Côte-d'Or), cadastrés section BX, nos 367, 379, 384, 385, 387, 388 et 390, pour une superficie totale de 55499 mètres carrés, tels, au surplus, que lesdits ensembles figurent délimités par un liseré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).

Ces ensembles sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 210-00937 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).

En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Bourgogne.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.