JORF n°239 du 14 octobre 1992
Arrêté du 15 septembre 1992
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 15 septembre 1992, la marque distinctive instituée par la loi no 72-618 du 5 juillet 1972 est attribuée:
- avec le numéro 2, à la revue Vivre ensemble;
- avec le numéro 3, aux pochettes de cartes postales;
- avec le numéro 48, à la bimbeloterie,
vendues dans un but philanthropique par l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei), 15, rue Coysevox, à Paris (75018).
L'attribution de la marque distinctive est valable pour une durée de trois ans à dater de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.