JORF n°239 du 14 octobre 1992

Arrêté du 15 septembre 1992

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 15 septembre 1992, la marque distinctive instituée par la loi no 72-618 du 5 juillet 1972 est attribuée, avec le numéro 33, aux pochettes de cartes de voeux, vendues dans un but philanthropique par le Mouvement d'aide à toute détresse quart monde, 33, rue Bergère, à Paris (75009).

L'attribution de la marque distinctive est valable pour une durée de trois ans (période renouvelable) à dater de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.