JORF n°221 du 23 septembre 1992

Arrêté du 15 septembre 1992

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 15 septembre 1992, le mandat du docteur Lavaud (Jean), nommé à la commission de la sécurité des consommateurs, au titre de l'aide médicale urgente, est renouvelé pour une durée de trois ans.

LE MANDAT DE M. LE DOCTEUR LAVAUD JEAN,EN QUALITE DE MEMBRE,EST RENOUVELE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.