JORF n°248 du 23 octobre 1991

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Ajout d'un organisme de diffusion culturelle

Résumé Un nouveau centre de culture à Madagascar est ajouté à la liste des organismes français.
Mots-clés : culture diffusion culturelle organismes autonomie financière décret Madagascar

Art. 1er. - La liste des organismes de diffusion culturelle français dotés de l'autonomie financière dans les conditions fixées par le décret no 76-832 du 24 août 1976 susvisé est complétée comme suit:
Ajouter &lt;<madagascar centre="" d'information="" technique="" et="" économique="" de="" tananarive="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des organismes de diffusion culturelle français dotés de l'autonomie financière dans les conditions fixées par le décret no 76-832 du 24 août 1976 susvisé est complétée comme suit:

Ajouter <<Madagascar centre d'information technique et économique de Tananarive>>.