JORF n°248 du 23 octobre 1991

Arrêté du 15 septembre 1991

Le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,

Vu la loi de finances pour 1974 no 73-1150 du 27 décembre 1973, notamment son article 66;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération et du développement, notamment ses articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1979 fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et du développement et dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent:

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un organisme de diffusion culturelle

Résumé Un nouveau centre de culture à Madagascar est ajouté à la liste des organismes français.
Mots-clés : culture diffusion culturelle organismes autonomie financière décret Madagascar

Art. 1er. - La liste des organismes de diffusion culturelle français dotés de l'autonomie financière dans les conditions fixées par le décret no 76-832 du 24 août 1976 susvisé est complétée comme suit:
Ajouter &lt;<madagascar centre="" d'information="" technique="" et="" économique="" de="" tananarive="">&gt;.

1 version

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

COMPLEMENT DE LA LISTE FIGURANT A L'ARRETE SUSVISE: AJOUT DE:

"MADAGASCAR: CENTRE D'INFORMATION TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DE TANANARIVE".

APPLICATION DES ART. 66 DE LA LOI 731150 DU 27-12-1973,1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 15 septembre 1991.

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

H. CHAZEAU