JORF n°0245 du 23 octobre 2018

Arrêté du 15 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique) dont est titulaire M. MOREAU (Pascal, Jean-François) est transféré à la résidence de Couëron (Loire-Atlantique).