JORF n°0256 du 4 novembre 2015

ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 octobre 2015, est approuvée la délibération du conseil d'administration du 9 octobre 2015 relative à la modification des statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Digest Science », fixant le siège de cette fondation dans le département du Nord.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.