JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 15 octobre 2010, la commune du Montcel (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex destiné à être utilisé aux fins de déclenchement préventif d'avalanches pour protéger le domaine skiable de Savoie Grand Revard, secteur Revard (conformément au PIDA 2009-2010).