JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 15 octobre 2010, la commune des Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX destiné à être utilisé pour la mise en œuvre du système « avalancheur » aux fins de déclenchement préventif d'avalanches sur la station de ski de Gourette (conformément au PIDA décembre 2008).