JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe, est complété comme suit :
« le régisseur d'avances et de recettes est autorisé à détenir les valeurs ci-après désignées :
― timbres-poste, tickets-restaurant et coupons de transport ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe, est complété comme suit :

« le régisseur d'avances et de recettes est autorisé à détenir les valeurs ci-après désignées :

― timbres-poste, tickets-restaurant et coupons de transport ».