Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2008 :
La démission de M. Tronchet (Alain, Jean, Paul), huissier de justice à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée François Tronchet, huissier de justice associé, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), en remplacement de M. Tronchet (Alain, Jean, Paul).
M. Tronchet (François, Henri, Auguste) est nommé huissier de justice associé.