Article 1
Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, les deux premières colonnes sont modifiées comme suit :
1 version
JORF n°256 du 3 novembre 2004
Arrêté du 15 octobre 2004
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 19 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 octobre 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. Taiclet