Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 15 octobre 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », le cahier des charges de label agricole suivant :
- LA n° 11-98 « poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes » intégrant l'avenant découpe, au nom du syndicat Malvoisine, 77, SA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALITÉ France SA (LA 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris - La Défense.