Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 15 octobre 2002, M. Merlin (Jean-Claude), ingénieur général des télécommunications affecté au ministère délégué à l'industrie, Conseil général des technologies de l'information, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 1er février 2003.