JORF n°284 du 8 décembre 1999

Arrêté du 15 octobre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1999, la convention de prolongation du groupement d'intérêt public pour la prévention des violences à enfants, dont le siège est situé dans l'agglomération angevine, est approuvée.

la convention de prolongation du groupement d'intérêt public pour la prévention des violences à enfants, dont le siège est situé dans l'agglomération angevine, est approuvée.