JORF n°251 du 28 octobre 1999

Arrêté du 15 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 1999, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, en qualité de représentant :

  1. Des organisations coopératives agricoles :

Mme Annede (Martine), Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV), titulaire ;

M. Fournier (Jean-Pierre), Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC), titulaire ;

M. Margarot (Olivier), Confédération des coopérations vinicoles de France (CCVF), titulaire ;

Mme Taffin (Véronique), Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléante ;

M. Valette (Thierry), Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléant ;

M. Wilbois (Jacques), Fédération des coopératives de betteraves (FCB), suppléant.

  1. Des entreprises non coopératives :

M. Bocquelet (Hubert), Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA), titulaire ;

M. Michelon (Yves), Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC), suppléant.

1 version

SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-10-1999,EN QUALITE DE REPRESENTANT:

DES ORGANISATIONS COOPERATIVES AGRICOLES: MME. ANNEDE MARTINE (TITULAIRE); MM. FOURNIER JEAN-PIERRE (TITULAIRE) ET MARGAROT OLIVIER (TITULAIRE); MME. TAFFIN VERONIQUE (SUPPLEANTE); MM. VALETTE THIERRY (SUPPLEANT) ET WILBOIS JACQUES (SUPPLEANT);

DES ENTREPRISES NON COOPERATIVES: MM. BOCQUELET HUBERT (TITULAIRE) ET MICHELON YVES (SUPPLEANT).

FIN DE MANDAT: 14-10-2002.