JORF n°273 du 25 novembre 1999

Art. 6. - Les titulaires du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle délivrés en application des textes visés à l'article 10 ci-dessous se voient délivrer le certificat correspondant prévu au présent arrêté sur présentation de leur ancien titre.


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Art. 6. - Les titulaires du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle délivrés en application des textes visés à l'article 10 ci-dessous se voient délivrer le certificat correspondant prévu au présent arrêté sur présentation de leur ancien titre.