Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 octobre 1998 et à compter du 1er novembre 1998, M. Claret (Alain), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Ruelle, en remplacement de M. Venant (Patrick), appelé à d'autres fonctions.

M. Claret est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.