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Arrêté du 15 octobre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 octobre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est majoré de la somme de 479 086,88 F (décision modificative no 1).

Arrêté du 15 octobre 1998