JORF n°262 du 11 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 octobre 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les différentes catégories d'usagers (activités industrielles) :

Industries agricoles et alimentaires de type animal

Titulaire : M. Guilloteau (Jean-Claude), en remplacement de M. Pascaud (Marc).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 octobre 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les différentes catégories d'usagers (activités industrielles) :

Industries agricoles et alimentaires de type animal

Titulaire : M. Guilloteau (Jean-Claude), en remplacement de M. Pascaud (Marc).