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ARRÊTÉ du 15 octobre 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 juillet 1992, portant extension de la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure du 7 août 1989 et les textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'avenant n° 4 du 8 juillet 1993 à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 septembre 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 27 octobre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord pour les artisans de la chaussure

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoire un nouvel accord pour les employeurs et salariés des artisans de la chaussure.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure du 7 août 1989 tel que modifié par l'avenant n° 1 du 26 octobre 1989, les dispositions de l'avenant n° 4 du 8 juillet 1993 à la convention collective nationale susvisée.

NOTA : La convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure devient convention collective nationale de la cordonnerie (Avenant n° 7 1996-06-17 étendu par arrêté du 19 août 1996 JORF 29 août 1996).

En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 1993

ARRÊTÉ du 15 octobre 1993
Article 1