JORF n°248 du 24 octobre 1992
Arrêté du 15 octobre 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 15 octobre 1992, M. de Demandolx-Dedons (Pierre), directeur général de la Compagnie nationale de navigation, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté en continuation de mandat, au titre des représentants de l'armement.
M. DE DEMANDOLX-DEDONS PIERRE EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 24-10-1992 EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT.
FIN DE MANDAT: 24-10-1995.