Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs et recteurs
Résumé Les directeurs et recteurs doivent suivre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Éducation Réglementation
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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