JORF n°262 du 10 novembre 1992

Arrêté du 15 octobre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 portant ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue;

Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Génie électrique et informatique industrielle et Gestion des entreprises et des administrations; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 1992,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - La liste des départements d'instituts universitaires de technologie autorisés à préparer au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue est complétée comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/1992
......................................................

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs et recteurs

Résumé Les directeurs et recteurs doivent suivre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Éducation Réglementation

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

COMPLETE LA LISTE DES DEPARTEMENTS D'IUT AUTORISES A PREPARER LEDIT DIPLOME.

APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.

Fait à Paris, le 15 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH