Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 15 octobre 1991, M. Foundoulis (Daniel) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs, en remplacement de M. Urrutia (Rubèn), démissionnaire.

Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 22 novembre 1989.

NOMINATION DE M. FOUNDOULIS DANIEL,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. URRUTIA RUBEN.

FIN DE MANDAT: A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 22-11-1989.