JORF n°247 du 22 octobre 1991

Au titre des personnalités proposées conjointement

par les syndicats professionnels

M. Arnould (Guy).
M. Bary (Louis-Charles).
M. Bergé (Pierre).
M. Billon (Claude).
M. Miserey (Claude).
M. Pisanti (David).
M. Tiberghien (Noël).
M. Viglieca (Pierre-Louis).
M. Weil (Henri).
M. Weinberg (Samy).

Au titre des personnalités choisies par le ministre

en raison de leur compétence

Mme Baumeige (Suzanne).
Mme Met (Rosette).
M. Freyche (Michel).
M. Jolles (Georges).
M. Mouclier (Jacques).


Historique des versions

Version 1

Au titre des personnalités proposées conjointement

par les syndicats professionnels

M. Arnould (Guy).

M. Bary (Louis-Charles).

M. Bergé (Pierre).

M. Billon (Claude).

M. Miserey (Claude).

M. Pisanti (David).

M. Tiberghien (Noël).

M. Viglieca (Pierre-Louis).

M. Weil (Henri).

M. Weinberg (Samy).

Au titre des personnalités choisies par le ministre

en raison de leur compétence

Mme Baumeige (Suzanne).

Mme Met (Rosette).

M. Freyche (Michel).

M. Jolles (Georges).

M. Mouclier (Jacques).