0 F consentis par les personnes physiques pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique (rectificatif)
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JORF n°255 du 3 novembre 1990
Arrêté du 15 octobre 1990
Rectificatif au Journal officiel du 24 octobre 1990, page 12867, dans la partie Volet à remettre au donateur, au lieu de: <<nom et adresse du mandataire>>, lire: <<nom et adresse du donateur>>.