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Arrêté du 15 octobre 1985
PORTANT COMPOSITION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS)
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APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1984.
Arrêté du 15 octobre 1985
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