Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord interprofessionnel
Résumé L'accord est publié en ligne et peut être vu dans certains bureaux.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7da4e3e5-b7fa-4dc3-9931-1d20f35d3ef5
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège de l'ANIFELT, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.
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