Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un alinéa dans un arrêté portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Résumé Un paragraphe d'une règle sur les produits de qualité est supprimé.
Le neuvième alinéa de l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1420317A) est abrogé.
1 version