JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Arrêté du 15 novembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 octobre 2023 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif au label rouge n° LA 02/11 « Daurade d'aquaculture marine » est approuvé ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties du 11 octobre 2023 par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge 'Daurade d'aquaculture marine'

Résumé Le cahier des charges pour la 'Daurade d'aquaculture marine' est validé et publié en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/11 " Daurade d'aquaculture marine ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1e8b2f0a-8b9a-4a3d-8683-8fb207dfa50f.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un alinéa dans un arrêté portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Résumé Un paragraphe d'une règle sur les produits de qualité est supprimé.

Le neuvième alinéa de l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1420317A) est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 novembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel