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Arrêté du 15 novembre 2023

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt et protection de biens culturels pour une exposition en France

Résumé Des œuvres d'art étrangères prêtes à être exposées en France ne peuvent pas être saisies pendant cette période.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 novembre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Basilique Saint-Martin (Sint-Martinusbasiliek Halle), Hal, Belgique ;
- Bibliothèque du Grand séminaire, Namur, Belgique ;
- J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, États-Unis ;
- Chester Beatty, Dublin, Irlande ;
- KB - nationale bibliotheek, La Haye, Pays-Bas,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, Paris, et au musée de Cluny - musée national du Moyen Age, Paris, organisateurs de l'exposition « LE RENOUVEAU DES ARTS DANS LA FRANCE DE CHARLES VII (1420-1460) » présentée au musée de Cluny - musée national du Moyen Age, Paris, du 11 mars 2024 au 16 juin 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 février 2024 au 16 juillet 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 novembre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Basilique Saint-Martin (Sint-Martinusbasiliek Halle), Hal, Belgique ;

- Bibliothèque du Grand séminaire, Namur, Belgique ;

- J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, États-Unis ;

- Chester Beatty, Dublin, Irlande ;

- KB - nationale bibliotheek, La Haye, Pays-Bas,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, Paris, et au musée de Cluny - musée national du Moyen Age, Paris, organisateurs de l'exposition « LE RENOUVEAU DES ARTS DANS LA FRANCE DE CHARLES VII (1420-1460) » présentée au musée de Cluny - musée national du Moyen Age, Paris, du 11 mars 2024 au 16 juin 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 février 2024 au 16 juillet 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.