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Arrêté du 15 novembre 2023

JORF n°0268 du 19 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection temporaire de biens culturels prêtés pour exposition

Résumé Les œuvres d'Auguste HERBIN sont protégées contre la saisie pendant qu'elles sont en France pour une exposition.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 novembre 2023, les biens culturels d'Auguste HERBIN (1882-1960) suivants :

- Portrait de jeune fille (Mädchenbildnis), 1907, huile sur carton, 61 × 48,5 cm ; inv. : G 0719,

appartenant au Von der Heydt-Museum Wuppertal, Wuppertal, Allemagne ;

- Autoportrait (Zelfportret), 1906, huile sur toile, 73,5 × 60 cm ; inv. : KM 106.453,

appartenant au Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas,
prêtés à l'exposition « AUGUSTE HERBIN (1882-1960). LE MAÎTRE OUBLIÉ » organisée et présentée au musée de Montmartre, Paris, du 15 mars 2024 au 15 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2024 au 15 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 novembre 2023, les biens culturels d'Auguste HERBIN (1882-1960) suivants :

- Portrait de jeune fille (Mädchenbildnis), 1907, huile sur carton, 61 × 48,5 cm ; inv. : G 0719,

appartenant au Von der Heydt-Museum Wuppertal, Wuppertal, Allemagne ;

- Autoportrait (Zelfportret), 1906, huile sur toile, 73,5 × 60 cm ; inv. : KM 106.453,

appartenant au Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas,

prêtés à l'exposition « AUGUSTE HERBIN (1882-1960). LE MAÎTRE OUBLIÉ » organisée et présentée au musée de Montmartre, Paris, du 15 mars 2024 au 15 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2024 au 15 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.