Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Jean-Pierre Laboureix
Résumé Jean-Pierre Laboureix est nommé secrétaire général pour trois ans.
M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.
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