JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Arrêté du 15 novembre 2022

Le Premier président de la Cour des comptes,

Vu l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean-Pierre Laboureix

Résumé Jean-Pierre Laboureix est nommé secrétaire général pour trois ans.

M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 novembre 2022.

P. Moscovici