Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides pour Ciments CALCIA
Résumé Ciments CALCIA a le droit d'ajouter des radionucléides dans les matériaux de la cimenterie de Beffes pour des analyses.
En application des articles L. 1333-2 et R. 1333-4 du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société Ciments CALCIA pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier par un appareil de type PFTNA de la société Sodern, dans le cadre de la fabrication du ciment dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation. Cette dérogation est valable pour le site de la cimenterie de Beffes (Cher).
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