JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Article 2

Article 2

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Changement de date de fin de prise en charge pour les codes VIBRANT SOUNDBRIDGE

Résumé Les codes VIBRANT SOUNDBRIDGE seront pris en charge jusqu'en 2027

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la section 5, la date de fin de prise en charge des codes 2303118 et 2358645 relatifs à VIBRANT SOUNDBRIDGE est remplacée par le 31 octobre 2027.


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la section 5, la date de fin de prise en charge des codes 2303118 et 2358645 relatifs à VIBRANT SOUNDBRIDGE est remplacée par le 31 octobre 2027.