Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 15 novembre 2021, est désaffectée du service public de l'enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée KL n° 43 d'une superficie de 5 821 m2 située rue du Clos-Courtel à Rennes (Ille-et-Vilaine), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de la région académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, est autorisé à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.