Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'avenant étendu par le présent arrêté
Résumé Vous pouvez lire l'avenant étendu en ligne après sa publication ou en vous rendant au ministère de l'agriculture ou au siège du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-507b66d2-a022-457b-8c9f-acc46f4e694c permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, rue des vignerons, BP 49, 32800 Eauze.
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